Compliance

État Avril 2023

Business Conduct Guidelines

Au fil des ans le Groupe Starrag1 s’est forgé une bonne réputation grâce à sa crédibilité et ses performances fiables. Celà est basé sur le respect mutuel, l'honnêteté et l'intégrité dans nos activités quotidiennes. Le présent code de conduite et d’éthique commerciale du Groupe Starrag est pour cette raison d’une importance capitale. Il contient les principes fondamentaux pour nos actions au sein de l’entreprise, mais aussi avec nos partenaires extérieurs et le public. Ce sont les directives pour les décisions que nous prenons jour après jour. 

Business Conduct Guidelines

Système d’alerte STARRAG

Dans le groupe STARRAG (ci-après « STARRAG »), nous accordons une priorité absolue au respect et à l’observation des règles, lois et autres règlements internes. Tout mauvais comportement doit être identifié au plus tôt, être traité et éliminé au plus vite. 

Pour y arriver, STARRAG doit toutefois compter sur la vigilance de tous. La volonté d’alerter en cas de soupçons concrets d’infraction aux règles en fait aussi partie. Un système d’alerte spécialement créé à cet effet permet de lancer des alertes à tout moment en allemand, anglais, français et chinois, en respectant bien sûr aussi les principes de confidentialité.

Le système d’alerte garantit la meilleure protection possible des lanceurs d’alerte, des personnes concernées ainsi que des collaborateurs/trices participant aux investigations sur l’alerte. Nous assurons ne prendre aucune mesure dans le but d’identifier les lanceurs d’alerte anonymes qui n’utilisent pas notre système d’alerte à mauvais escient. Les discriminations et représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte et de toutes les personnes contribuant à encourager les bons comportements chez STARRAG ne seront en aucun cas tolérées. Les personnes concernées bénéficient de la présomption d’innocence tant que l’infraction n’est pas prouvée. L’enquête est menée dans le respect des plus strictes règles de confidentialité. Les informations sont traitées dans le cadre d'un processus équitable, rapide et protégé :

Veuillez noter que le système d’alerte STARRAG n’est pas destiné aux thématiques du quotidien, mais en particulier aux délits, comme par exemple des faits de corruption et d’autres infractions matérielles aux règles. 

En plus du responsable Compliance STARRAG (en la personne du CFO du groupe STARRAG), un cabinet d’avocats externe (Silk Rechtsanwälte, Zurich en Suisse) est également mandaté comme médiateur neutre. En utilisant l’adresse e-mail plus bas, un lanceur d’alerte peut directement contacter le responsable Compliance ou un avocat de confiance externe et alerter de la constatation d’éventuelles infractions graves aux règles. En plus du contrôle de la plausibilité et de la pertinence des alertes, le responsable Compliance/l’avocat de confiance accompagne aussi le lanceur d’alerte pour le conseiller sur le système d’alerte s’il le souhaite. Puis, il fait parvenir toutes les informations, dans l’étendue discutée avec le lanceur d’alerte, pour traitement par le Compliance Committee STARRAG. Le Compliance Committee se compose du CEO, du CFO et du Head of HR de STARRAG. Sauf si l’une de ces personnes est concernée par l’alerte. Dans ce cas, le Compliance Committee sera composé du président et du secrétaire du conseil d'administration de STARRAG. 

Les alertes sont traitées sont le sceau de la confidentialité et le lanceur d’alerte peut lui-même décider de divulguer son identité ou non à STARRAG. S’il ne le souhaite pas, il devra prendre contact avec l’avocat de confiance. Ainsi, les alertes lancées par des lanceurs d’alerte qui ne souhaitent pas explicitement être identifiés par STARRAG seront transmises de manière anonyme.

Pour autoriser un traitement et un examen efficaces d’une alerte, cette dernière doit être aussi concrète que possible. Il faut donc s’assurer que des personnes non expertes dans le domaine puissent comprendre les descriptions et que l’alerte réponde à des questions comme « Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ? Et où ? ». De manière générale, il vaut mieux que le lanceur d’alerte se tienne à disposition pour toute autre question. 

Les lanceurs d’alerte sont priés de lancer leurs alertes sur l’un des canaux suivants :

I have been informed that I can withdraw my consent to the processing of my personal data at any time. Withdrawal shall not affect the legality of any data processing already carried out before withdrawing my consent. By providing my consent, I confirm that I am aged 16 years or older. I hereby consent to the processing of my data. I give my consent voluntarily. I know that this declaration of consent will be saved.